Conditions générales de vente

Le site mis en place par la société MARCHAND DE SABLES mentionne les informations suivantes :

• notice légale permettant une identification précise de la société MARCHAND DE SABLES
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
• l’existence d’un droit de rétractation
• la durée de validité de l’offre ou du prix
• L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marchand-de-sables.com les éléments suivants :

DENOMINATION SOCIALE : MARCHAND DE SABLES
Le site www.marchand-de-sables.com, a été mis en place par la société MARCHAND DE SABLES, qui est l’exploitante de ce site.
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le code APE 2399Z et numéro d’identification SIRET 808 185 706 00013

• Editeur web : YOUDEMUS
• Numéro de téléphone :
• Adresse du site web : www.marchand-de-sables.com
• Site hébergé par la société 1&1.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site web www.marchand-de-sables.com ou dans un salon ou toutes autres manifestations commerciales suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de produits finis est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que la collaboration dans l’étude et la conception d’un produit peut avoir un rapport avec son activité professionnelle. L’acquisition et l’utilisation dans l’activité professionnelle du client relève de sa responsabilité lors de l’achat à la société Marchand de sables.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1 Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2 Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et de services proposés par la société MARCHAND DE SABLES au consommateur.

3 Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4 Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société MARCHAND DE SABLES.

5 Signature électronique
Si une vente se conclue au travers du site ou par Email, le « clic » du consommateur au titre du bon de commande ou son envoi par Email constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

6 Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MARCHAND DE SABLES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 Informations sur les produits
8.1 Informations générales
La société MARCHAND DE SABLES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

8.2 Homogénéité des produits et représentation visuelle
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, MARCHAND DE SABLES ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

8.3 Offres spécifiques
Les offres spécifiques présentées par la société MARCHAND DE SABLES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

9 Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. du fait de la forme juridique de l’autoentreprise qui ne collecte pas la TVA.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

10 Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société MARCHAND DE SABLES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société MARCHAND DE SABLES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société MARCHAND DE SABLES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société MARCHAND DE SABLES se réserve le droit de procéder à des vérifications quand a l’identité ou la solvabilité d’un consommateur. Il pourra être demandé au client d’adresser par mail à la société MARCHAND DE SABLES une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie d’une carte bancaire.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, sauf indication contraire à la commande,
En cas de défaut de réception d’un virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Monético du Crédit Mutuel, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par MARCHAND DE SABLES et sont directement transmises u crédit Mutuel.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Payez avec PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.
Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires (et choisissez ou non de créer un compte PayPal).

11 Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, si aucune date n’a été mentionnée sur le bon de commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

12 Livraison et réception
12.1 Règles générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Par défaut la facture est transmise sur l’adresse de messagerie du client lors de son enregistrement.
Les produits sont livrés à l’étage pour toute commande livrée à Paris/Ile-de-France, au bas de l’immeuble (RDC) devant la 1ére porte extérieur de l’habitation pour toute commande livrée en province.
La livraison avec installation complète, en rez-de-chaussée ou en étage, est assurée par les accès intérieurs des immeubles ou maisons individuelles, c’est-à-dire par les escaliers ou ascenseurs uniquement. Tout passage par fenêtre serait l’objet d’une prestation supplémentaire à la charge exclusive du client, non déductible du montant de la prestation initiale.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes MARCHAND DE SABLES proposera à l’acheteur de fractionner sa commande et d’étudier les frais de livraison de chaque livraison.

La livraison de vos meubles pourra être effectuée par transporteur ou par colis.

12.2 Livraison par colis
La livraison de votre commande sera effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison express. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile. Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation.

Livraison par colis LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi.
Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les colis sont livrés au pied de votre domicile.
Les prix ne comportent pas la livraison à l’étage ni l’installation.
Votre commande vous sera livrée par colis en moins de 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page « disponibilité » lors de votre processus de commande.

12.3 Livraison par transporteur
La livraison de votre commande pourra être effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. Vos meubles seront livrés sous couverture ou sous carton ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Les transporteurs prendront contact avec vous pour fixer une date et une plage horaire de livraison.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison (escaliers, portes, couloirs, ascenseurs etc.).
L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par MARCHAND DE SABLES.
Les risques du produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

12.4 Délais de livraison
Suite à la validation de votre commande, les délais de livraison seront indiqués par les sociétés de transport.
En cas de non disponibilité d’un produit suite à la validation d’une commande, se référer à l’article 11.

12.5 Annulation de la livraison
Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue), et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par MARCHAND DE SABLES.

12.6 Problèmes de livraison du au transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Il est à noter que la notification « sous réserve de casse ou de manque » n’a aucune valeur, il faudra noter des indications précises telles que « film de protection de la palette déchiré », « carton abimé ou ouvert », « casse ou manquant » etc.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courriel ou simple courrier.

13 Droit de rétractation
13.1 Règles générales
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine (non ouvert, non déballé) complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MARCHAND DE SABLES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier les produits nécessitants vérifications.
Le consommateur sera alors crédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

13.2 Retour au dépôt des produits achetés en ligne
Le consommateur peut se rendre sur rendez-vous uniquement au dépôt MARCHAND DE SABLES à Bonneuil sur Marne (94). L’acheteur doit se munir d’un bon de retour correspondant à sa commande.

13.3 Retour par courrier
Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Votre décision d’annuler votre commande pendant la période de rétractation doit nous être communiquée par écrit par e-mail à serge.ducourant@marchand-de-sables.com
3. Envoyer le colis au dépôt de Bonneuil sur Marne(94), nous vous communiquerons l’adresse suite à votre courrier ou email.
MARCHAND DE SABLES n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

14 Garantie
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société MARCHAND DE SABLES n’est pas le producteur des matières premières (vernis, colorants, bétons) qui composent le produit, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien, en cas d’apparition d’un défaut après la vente (évolution des couleurs, taches, fissurations) seule la responsabilité du producteur de la matière première pourra être recherchée par le consommateur. Les matériaux utilisés sont modernes et aucune pérennité ne peut être garantie de ce fait. Les objets sont réputés très solides du fait des matériaux résineux qui les composent, mais ils doivent être traités comme du verre et ils n’échappent pas aux rayures, agressions chimiques (acides, Javel, café, vin, etc). Ils résistent à l’eau bouillante, mais pas à une flamme ou toute source de chaleur importante. MARCHAND DE SABLES ne peut être tenu pour responsable des chocs de la vie quotidienne sur les produits délivrés.

Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15 Informatique et liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MARCHAND DE SABLES intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MARCHAND DE SABLES dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l »égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MARCHAND DE SABLES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

16 Divers
16.1 Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3 Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

17 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société MARCHAND DE SABLES pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la société MARCHAND DE SABLES, via sa boîte de dialogue dédiée. La procédure engagée devant les tribunaux se déroulera obligatoirement en Région Parisienne.